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SCEA FROGER

Active
Siren438 796 534Société civile50170 SACEYCréée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA FROGER est une société civile immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 796 534. Elle est domiciliée 1 Charruel, 50170 Sacey. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. FREDDY FROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FROGER

Dénomination
SCEA FROGER
SIREN
438 796 534
SIRET (siège)
438 796 534 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92438796534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 796 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
59 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
10 août 2001
Siège social
1 CHARRUEL, 50170, SACEY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FROGER

Production porcine et laitière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA FROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FROGER

FF

FREDDY FROGER

Gérant

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

SM

Stéphanie MADELEINE

Gérant

S

SC 2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA FROGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 SACEYSiègeActif

    438 796 534 00016 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA FROGER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA FROGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FROGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FROGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : FROGER Freddy, Yvon, Joël Gérant : FORTIN Paul, Denis, Xavier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-08-10 · Début d'activité : 2001-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCEA FROGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA FROGER ?

Le numéro SIREN de SCEA FROGER est 438 796 534. Le SIRET de son siège social est 438 796 534 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438796534.

Qui dirige SCEA FROGER ?

SCEA FROGER est dirigée par FREDDY FROGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FROGER ?

Le siège social de SCEA FROGER est situé 1 Charruel, 50170 Sacey.

SCEA FROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FROGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FROGER.

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