SCEA FROGER
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 136 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 172 239, SCEA FROGER est une société civile créée le 17 mars 2006. Elle est domiciliée Pinconnet, 72160 Thorigne sur Due. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). JEROME FROGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FROGER
INSEE- Dénomination
- SCEA FROGER
- SIREN
- 489 172 239
- SIRET (siège)
- 489 172 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489172239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 172 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 135 960 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- PINCONNET , 72160, THORIGNE SUR DUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FROGER
Élevage de porcins
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Finances de SCEA FROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FROGER
INSEEÉtablissements de SCEA FROGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72160 THORIGNE SUR DUESiègeActif
489 172 239 00019 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA FROGER
INPIConformité de SCEA FROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FROGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-10.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-21.052
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23-23.881
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.173
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.394
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23-18.843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-82.965
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Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-22.805
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-23.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-24.920
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, autre formation
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FROGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCEA FROGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA FROGER ?
Le numéro SIREN de SCEA FROGER est 489 172 239. Le SIRET de son siège social est 489 172 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489172239.
Qui dirige SCEA FROGER ?
SCEA FROGER est dirigée par JEROME FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FROGER ?
Le siège social de SCEA FROGER est situé Pinconnet, 72160 Thorigne sur Due.
SCEA FROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FROGER.
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