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SCEA FROMENT

Active
Siren319 664 850Société civile08360 HERPY-L'ARLESIENNECréée le 09 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCEA FROMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 664 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlesienne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PIERRE FROMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FROMENT

Dénomination
SCEA FROMENT
SIREN
319 664 850
SIRET (siège)
319 664 850 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85319664850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 664 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 315 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 septembre 1980
Siège social
4 RUE DU MONT , 08360, HERPY-L'ARLESIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FROMENT

Exploitation de tous fonds ruraux.

Finances de SCEA FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FROMENT

PF

PIERRE FROMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE PATRIMONIALE FROMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FROMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08360 HERPY-L'ARLESIENNESiègeActif

    319 664 850 00025 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 0111Z

  • 08360 HERPY L'ARLESIENNEFermé

    319 664 850 00017 · ouvert le 30 juin 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FROMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FROMENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FROMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé en nom partant : Froment, Patrice Roger Marie, modification du Gérant associé en nom Froment, Pierre Roger Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Froment, Patrice Roger Marie

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCEA FROMENT est 319 664 850. Le SIRET de son siège social est 319 664 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85319664850.

Qui dirige SCEA FROMENT ?

SCEA FROMENT est dirigée par PIERRE FROMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FROMENT ?

Le siège social de SCEA FROMENT est situé 4 rue du Mont, 08360 Herpy-l'Arlesienne.

SCEA FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FROMENT.

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