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SCEA FUCHS

Active
Siren518 816 061Société civile68600 OBERSAASHEIMCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FUCHS est une société civile immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 816 061. Elle est domiciliée 47 rue du Marechal Leclerc, 68600 Obersaasheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS FUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FUCHS

Dénomination
SCEA FUCHS
SIREN
518 816 061
SIRET (siège)
518 816 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66518816061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 816 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
47 RUE DU MARECHAL LECLERC , 68600, OBERSAASHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FUCHS

Culture céréalière

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Finances de SCEA FUCHS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FUCHS

JF

JULIEN FUCHS

Autre

FF

FRANCOIS FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

F

FUCHS

gérante associée · de décembre 2009 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FUCHS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 OBERSAASHEIMSiègeActif

    518 816 061 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FUCHS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FUCHS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FUCHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FUCHS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FUCHS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FUCHS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FUCHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FUCHS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUCHS François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA FUCHS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FUCHS ?

Le numéro SIREN de SCEA FUCHS est 518 816 061. Le SIRET de son siège social est 518 816 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66518816061.

Qui dirige SCEA FUCHS ?

SCEA FUCHS est dirigée par FRANCOIS FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FUCHS ?

Le siège social de SCEA FUCHS est situé 47 rue du Marechal Leclerc, 68600 Obersaasheim.

SCEA FUCHS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FUCHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FUCHS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FUCHS.

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