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SCEA FUCHS

Active
Siren922 917 703Société civile67160 SCHLEITHALCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FUCHS est une société civile immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 922 917 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Principale, 67160 Schleithal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JOEL FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FUCHS

Dénomination
SCEA FUCHS
SIREN
922 917 703
SIRET (siège)
922 917 703 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59922917703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 917 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 2023
Siège social
256 PRINCIPALE, 67160, SCHLEITHAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FUCHS

Exploitation et gestion de biens agricoles La production, la vente d'énergie électrique par l'exploitation de panneaux photovoltaïques

Finances de SCEA FUCHS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FUCHS

JF

JOEL FUCHS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

YF

YANNICK FUCHS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA FUCHS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67160 SCHLEITHALSiègeActif

    922 917 703 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

  • 67160 SchleithalActif

    922 917 703 00022 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA FUCHS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FUCHS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FUCHS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FUCHS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FUCHS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FUCHS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FUCHS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FUCHS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA FUCHS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FUCHS ?

Le numéro SIREN de SCEA FUCHS est 922 917 703. Le SIRET de son siège social est 922 917 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922917703.

Qui dirige SCEA FUCHS ?

SCEA FUCHS est dirigée par JOEL FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FUCHS ?

Le siège social de SCEA FUCHS est situé 256 Principale, 67160 Schleithal.

SCEA FUCHS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FUCHS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FUCHS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FUCHS.

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