SCEA FUCHS DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 943 998, SCEA FUCHS DANIEL est une société civile créée le 10 mars 1994. Son siège social est situé 2 rue du Manoir, 68600 Heiteren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FUCHS DANIEL
INSEE- Dénomination
- SCEA FUCHS DANIEL
- SIREN
- 393 943 998
- SIRET (siège)
- 393 943 998 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11393943998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 943 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 143 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 2 RUE DU MANOIR, 68600, HEITEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FUCHS DANIEL
La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société a pour activités agricoles : - la production de céréales, - le maraîchage, - la production de viande et sa vente directe à la ferme, - et plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Pour la réalisation de son objet, elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir, sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA FUCHS DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FUCHS DANIEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016
Anciens dirigeants (2)
FUCHS,
gérante associée · de mai 2011 à avril 2016
HAUMESSER
gérant · de mai 2010 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FUCHS DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 HEITERENSiègeActif
393 943 998 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FUCHS DANIEL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FUCHS DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FUCHS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FUCHS DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FUCHS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FUCHS DANIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FUCHS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FUCHS DANIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : ACKERMANN (Pascal)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante associée : FUCHS, née HAUMESSER (Nicole), associés : FUCHS (Daniel) et ACKERMANN, née FUCHS (Séverine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : HAUMESSER, nom d'usage : FUCHS (Nicole)
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA FUCHS DANIEL
Quel est le numéro SIREN de SCEA FUCHS DANIEL ?
Le numéro SIREN de SCEA FUCHS DANIEL est 393 943 998. Le SIRET de son siège social est 393 943 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393943998.
Qui dirige SCEA FUCHS DANIEL ?
SCEA FUCHS DANIEL est dirigée par PASCAL ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FUCHS DANIEL ?
Le siège social de SCEA FUCHS DANIEL est situé 2 rue du Manoir, 68600 Heiteren.
SCEA FUCHS DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FUCHS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FUCHS DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FUCHS DANIEL.
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