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SCEA FUCHS DANIEL

Active
Siren393 943 998Société civile68600 HEITERENCréée le 10 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 943 998, SCEA FUCHS DANIEL est une société civile créée le 10 mars 1994. Son siège social est situé 2 rue du Manoir, 68600 Heiteren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCAL ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FUCHS DANIEL

Dénomination
SCEA FUCHS DANIEL
SIREN
393 943 998
SIRET (siège)
393 943 998 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11393943998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 943 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
143 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 1994
Siège social
2 RUE DU MANOIR, 68600, HEITEREN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA FUCHS DANIEL

La société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société a pour activités agricoles : - la production de céréales, - le maraîchage, - la production de viande et sa vente directe à la ferme, - et plus généralement, toute opération, de quelque nature qu'elles soient juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Pour la réalisation de son objet, elle peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux, - recevoir, sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA FUCHS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FUCHS DANIEL

NH

NICOLE HAUMESSER

Associé indéfiniment responsable

DF

DANIEL FUCHS

Associé indéfiniment responsable

SF

SEVERINE FUCHS

Associé indéfiniment responsable

PA

PASCAL ACKERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016

Anciens dirigeants (2)

F

FUCHS,

gérante associée · de mai 2011 à avril 2016

H

HAUMESSER

gérant · de mai 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FUCHS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68600 HEITERENSiègeActif

    393 943 998 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FUCHS DANIEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA FUCHS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FUCHS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FUCHS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FUCHS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FUCHS DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FUCHS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FUCHS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : ACKERMANN (Pascal)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante associée : FUCHS, née HAUMESSER (Nicole), associés : FUCHS (Daniel) et ACKERMANN, née FUCHS (Séverine)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : HAUMESSER, nom d'usage : FUCHS (Nicole)

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA FUCHS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FUCHS DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA FUCHS DANIEL est 393 943 998. Le SIRET de son siège social est 393 943 998 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393943998.

Qui dirige SCEA FUCHS DANIEL ?

SCEA FUCHS DANIEL est dirigée par PASCAL ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FUCHS DANIEL ?

Le siège social de SCEA FUCHS DANIEL est situé 2 rue du Manoir, 68600 Heiteren.

SCEA FUCHS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FUCHS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FUCHS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FUCHS DANIEL.