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SCEA GABARD

Active
Siren412 613 242Société civile79700 SAINT AMAND SUR SEVRECréée le 26 juin 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
17,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 613 242, SCEA GABARD est une société civile créée le 26 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Poux, 79700 Saint Amand sur Sevre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABRICE GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GABARD

Dénomination
SCEA GABARD
SIREN
412 613 242
SIRET (siège)
412 613 242 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40412613242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 613 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 052 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juin 1997
Siège social
LE POUX , 79700, SAINT AMAND SUR SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GABARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de la loi du 30 décembre 1988

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Finances de SCEA GABARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GABARD

FG

FABRICE GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

DG

DAMIEN GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

F

F.G.D.G.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GABARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 SAINT AMAND SUR SEVRESiègeActif

    412 613 242 00012 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GABARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCEA GABARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GABARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GABARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01840

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01231

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00193

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01617

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 20/01715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00474

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01936

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02464

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GABARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GABARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Damien, Paul, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Fabrice, Gilles, Marie ; Associé indéfiniment responsable : F.G.D.G

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : GABARD Fabrice Gilles Marie Co-gérant : GABARD Damien Paul Henri Associé exploitant (EARL) : GABARD Fabrice Gilles Marie Associé exploitant (EARL) : DE LA ROCHE SAINT ANDRE Paul Associé exploitant (EARL) : GABARD Damien Paul Henri

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : GABARD Fabrice Gilles Marie Co-gérant : GABARD Damien Paul Henri Associé indéfiniment responsable : GABARD Fabrice Gilles Marie Associé indéfiniment responsable : DE LA ROCHE SAINT ANDRE Paul Associé indéfiniment responsable : GABARD Damien Paul Henri

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA GABARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GABARD ?

Le numéro SIREN de SCEA GABARD est 412 613 242. Le SIRET de son siège social est 412 613 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412613242.

Qui dirige SCEA GABARD ?

SCEA GABARD est dirigée par FABRICE GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GABARD ?

Le siège social de SCEA GABARD est situé Le Poux, 79700 Saint Amand sur Sevre.

SCEA GABARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GABARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GABARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GABARD.