CheckersLiquidations

SCEA GACHET

Active
Siren791 771 637Société civile22230 ILLIFAUTCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCEA GACHET est une société civile immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 771 637. Son siège social est situé Le Port, 22230 Illifaut. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. PASCAL GACHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GACHET

Dénomination
SCEA GACHET
SIREN
791 771 637
SIRET (siège)
791 771 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69791771637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 771 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
27 mars 2013
Siège social
LE PORT , 22230, ILLIFAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GACHET

Activités agricoles

Finances de SCEA GACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GACHET

CD

CHRISTELLE DANIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

PG

PASCAL GACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA GACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22230 ILLIFAUTSiègeActif

    791 771 637 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA GACHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GACHET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GACHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA GACHET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GACHET ?

Le numéro SIREN de SCEA GACHET est 791 771 637. Le SIRET de son siège social est 791 771 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69791771637.

Qui dirige SCEA GACHET ?

SCEA GACHET est dirigée par PASCAL GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GACHET ?

Le siège social de SCEA GACHET est situé Le Port, 22230 Illifaut.

SCEA GACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GACHET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de volailles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z

Entreprises à Illifaut

Toutes les entreprises à Illifaut