SCEA GACHOT
Active0146Z · Élevage de porcins
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 871 040, SCEA GACHOT est une société civile créée le 6 février 1997. Elle est domiciliée La Sepellerie, 49370 Val d'Erdre-Auxence. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). ANDRE GACHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GACHOT
INSEE- Dénomination
- SCEA GACHOT
- SIREN
- 410 871 040
- SIRET (siège)
- 410 871 040 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85410871040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 871 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- LA SEPELLERIE , 49370, VAL D'ERDRE-AUXENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GACHOT
Élevage d'ovins - porcs naisseurs engraisseurs
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Finances de SCEA GACHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GACHOT
INSEEÉtablissements de SCEA GACHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49370 VAL D'ERDRE-AUXENCESiègeActif
410 871 040 00011 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA GACHOT
INPIConformité de SCEA GACHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GACHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GACHOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 91-20.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1992 · N° 91-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-12.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GACHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GACHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur SCEA GACHOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GACHOT ?
Le numéro SIREN de SCEA GACHOT est 410 871 040. Le SIRET de son siège social est 410 871 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410871040.
Qui dirige SCEA GACHOT ?
SCEA GACHOT est dirigée par ANDRE GACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GACHOT ?
Le siège social de SCEA GACHOT est situé La Sepellerie, 49370 Val d'Erdre-Auxence.
SCEA GACHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GACHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GACHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GACHOT.
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