SCEA GAEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 891 930, SCEA GAEA est une société civile créée le 22 septembre 2008. Elle est domiciliée 6 LOT Route HUBERT DELISLE Sainte-Anne, 97437 Saint-Benoît. L'entreprise déclare le code NAF 0122Z comme activité principale. ACHIC NAZARALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GAEA
INSEE- Dénomination
- SCEA GAEA
- SIREN
- 502 891 930
- SIRET (siège)
- 502 891 930 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76502891930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 891 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0122Z
- Date de création
- 22 septembre 2008
- Siège social
- 6 LOT Route HUBERT DELISLE Sainte-Anne, 97437, Saint-Benoît
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GAEA
EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, ANANAS ET CANNE A SUCRE
Finances de SCEA GAEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GAEA
INSEEÉtablissements de SCEA GAEA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97437 Saint-BenoîtSiègeFermé
502 891 930 00013 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 0122Z
Documents juridiques de SCEA GAEA
INPIComptes annuels de SCEA GAEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GAEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GAEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GAEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCEA GAEA
Quel est le numéro SIREN de SCEA GAEA ?
Le numéro SIREN de SCEA GAEA est 502 891 930. Le SIRET de son siège social est 502 891 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76502891930.
Qui dirige SCEA GAEA ?
SCEA GAEA est dirigée par ACHIC NAZARALY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GAEA ?
Le siège social de SCEA GAEA est situé 6 LOT Route HUBERT DELISLE Sainte-Anne, 97437 Saint-Benoît.
SCEA GAEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GAEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GAEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAEA.
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