SCEA GALA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 78,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 768 349, SCEA GALA est une société civile créée le 13 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Plan Saint Pancrace, 84240 Grambois. SCEA GALA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GALA
INSEE- Dénomination
- SCEA GALA
- SIREN
- 382 768 349
- SIRET (siège)
- 382 768 349 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47382768349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 768 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- RTE DU PLAN SAINT PANCRACE, 84240, GRAMBOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GALA
Exploitation de terres agricoles appartenant à la Scea ou données à bail a cette dernière et plus généralement toute activité de quelque nature quelle soit se rattachant a cet objet.
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Finances de SCEA GALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GALA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012
AVANTOO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GALA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 GRAMBOISSiègeActif
382 768 349 00039 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z
- 84120 PERTUISFermé
382 768 349 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A
- 84160 LOURMARINFermé
382 768 349 00021 · ouvert le 17 novembre 1999 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA GALA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé : SAUVAGE Pierre-Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : SAUVAGE Pierre-Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : MALACAN Philippe
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur SCEA GALA
Quel est le numéro SIREN de SCEA GALA ?
Le numéro SIREN de SCEA GALA est 382 768 349. Le SIRET de son siège social est 382 768 349 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382768349.
Qui dirige SCEA GALA ?
SCEA GALA est dirigée par PIERRE-EMMANUEL SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GALA ?
Le siège social de SCEA GALA est situé Rte du Plan Saint Pancrace, 84240 Grambois.
SCEA GALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GALA.
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