SCEA GALLARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 510 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 356 666, SCEA GALLARD est une société civile créée le 3 mai 2017. Son siège social est situé Le Bourg, 79240 Trayes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GALLARD
INSEE- Dénomination
- SCEA GALLARD
- SIREN
- 829 356 666
- SIRET (siège)
- 829 356 666 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28829356666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 356 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- LE BOURG, 79240, TRAYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GALLARD
Cultures
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Finances de SCEA GALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GALLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GALLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79240 TRAYESSiègeActif
829 356 666 00026 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
- 79200 PARTHENAYFermé
829 356 666 00018 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GALLARD
INPIConformité de SCEA GALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J00520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/09189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1996 · N° 96-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GALLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : LAMBERT Philippe Raymond Félix ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLARD Jean-Christophe Dominique Théophane ; Associé indéfiniment responsable : GALLARD Karine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur SCEA GALLARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA GALLARD ?
Le numéro SIREN de SCEA GALLARD est 829 356 666. Le SIRET de son siège social est 829 356 666 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28829356666.
Qui dirige SCEA GALLARD ?
SCEA GALLARD est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GALLARD ?
Le siège social de SCEA GALLARD est situé Le Bourg, 79240 Trayes.
SCEA GALLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GALLARD.
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