SCEA GALMICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GALMICHE est une société civile immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 953 694 643. Elle est domiciliée 39 RUE de Daubensand, 67230 Obenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE GALMICHE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA GALMICHE
INSEE- Dénomination
- SCEA GALMICHE
- SIREN
- 953 694 643
- SIRET (siège)
- 953 694 643 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71953694643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 694 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 39 RUE de Daubensand, 67230, Obenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GALMICHE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA GALMICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GALMICHE
INSEEÉtablissements de SCEA GALMICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 ObenheimSiègeActif
953 694 643 00016 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GALMICHE
INPIComptes annuels de SCEA GALMICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GALMICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GALMICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GALMICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GALMICHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GALMICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GALMICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur SCEA GALMICHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GALMICHE ?
Le numéro SIREN de SCEA GALMICHE est 953 694 643. Le SIRET de son siège social est 953 694 643 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71953694643.
Qui dirige SCEA GALMICHE ?
SCEA GALMICHE est dirigée par STEPHANE GALMICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GALMICHE ?
Le siège social de SCEA GALMICHE est situé 39 RUE de Daubensand, 67230 Obenheim.
SCEA GALMICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GALMICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GALMICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GALMICHE.
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