SCEA GARCONNAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 171 k€
SCEA GARCONNAT est une société civile immatriculée le 22 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 306 054. Son siège social est situé Lieu Dit les Moissonnieres, 89220 Bleneau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCK GARCONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GARCONNAT
INSEE- Dénomination
- SCEA GARCONNAT
- SIREN
- 402 306 054
- SIRET (siège)
- 402 306 054 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402306054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 306 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 septembre 1995
- Siège social
- LIEU DIT LES MOISSONNIERES , 89220, BLENEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GARCONNAT
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et notamment l' exploitation sur bleneau et saint privé
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Finances de SCEA GARCONNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GARCONNAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GARCONNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 BLENEAUSiègeActif
402 306 054 00014 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GARCONNAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GARCONNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GARCONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GARCONNAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GARCONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GARCONNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Garconnat, Franck Henri, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Berneau, nom d'usage : Garconnat, Sandra Monique Fernande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARCONNAT Franck Henri Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERNEAU Sandra Monique Fernande
- création
Date d'effet : 22 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA GARCONNAT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GARCONNAT ?
Le numéro SIREN de SCEA GARCONNAT est 402 306 054. Le SIRET de son siège social est 402 306 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402306054.
Qui dirige SCEA GARCONNAT ?
SCEA GARCONNAT est dirigée par FRANCK GARCONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GARCONNAT ?
Le siège social de SCEA GARCONNAT est situé Lieu Dit les Moissonnieres, 89220 Bleneau.
SCEA GARCONNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GARCONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GARCONNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GARCONNAT.
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