SCEA GARRIGUES
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 773 969, SCEA GARRIGUES est une société civile créée le 1er février 1995. Son siège social est situé av Rene Pasquier Lot Bacchus, 30190 Saint-Chaptes. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). SANDRINE LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GARRIGUES
INSEE- Dénomination
- SCEA GARRIGUES
- SIREN
- 399 773 969
- SIRET (siège)
- 399 773 969 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399773969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 773 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 01 février 1995
- Siège social
- AV RENE PASQUIER LOT BACCHUS, 30190, SAINT-CHAPTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GARRIGUES
L'ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES DIRECTE MENT OU INDIRECTEMENT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, ET PLUS PARTICULIE REMENT LA REPRODUCTION, L'ELEVAGE ET LA VENTE DE VOLAILLES
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Finances de SCEA GARRIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GARRIGUES
INSEEÉtablissements de SCEA GARRIGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif
399 773 969 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0147Z
- 30190 SAINT-CHAPTESFermé
399 773 969 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 012G
Documents juridiques de SCEA GARRIGUES
INPIConformité de SCEA GARRIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 04 août 2026 · N° 23/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GARRIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1995
Questions fréquentes sur SCEA GARRIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA GARRIGUES ?
Le numéro SIREN de SCEA GARRIGUES est 399 773 969. Le SIRET de son siège social est 399 773 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399773969.
Qui dirige SCEA GARRIGUES ?
SCEA GARRIGUES est dirigée par SANDRINE LAFONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA GARRIGUES ?
Le siège social de SCEA GARRIGUES est situé av Rene Pasquier Lot Bacchus, 30190 Saint-Chaptes.
SCEA GARRIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GARRIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GARRIGUES.
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