SCEA GARROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCEA GARROT est une société civile immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 735 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Voie de Semur, 21140 Lantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC GARROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GARROT
INSEE- Dénomination
- SCEA GARROT
- SIREN
- 890 735 640
- SIRET (siège)
- 890 735 640 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07890735640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 735 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 1 VOIE DE SEMUR, 21140, LANTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GARROT
Acquisition, exploitation de biens agricoles et vente des produits d'exploitation
Finances de SCEA GARROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GARROT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GARROT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21140 LANTILLYSiègeActif
890 735 640 00017 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0111Z
- 21500 Moutiers-Saint-JeanActif
890 735 640 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA GARROT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GARROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GARROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GARROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GARROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GARROT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GARROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GARROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTY Pierre, Richard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCEA GARROT
Quel est le numéro SIREN de SCEA GARROT ?
Le numéro SIREN de SCEA GARROT est 890 735 640. Le SIRET de son siège social est 890 735 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07890735640.
Qui dirige SCEA GARROT ?
SCEA GARROT est dirigée par ERIC GARROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GARROT ?
Le siège social de SCEA GARROT est situé 1 Voie de Semur, 21140 Lantilly.
SCEA GARROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GARROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GARROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GARROT.
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