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SCEA GASMA

Active
Siren401 283 403Société civile95270 LASSYCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA GASMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 401 283 403. Son siège social est situé 4 Rte Departementale 922, 95270 Lassy. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. Elle est dirigée par SYLVIE BARTHELEMY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GASMA

Dénomination
SCEA GASMA
SIREN
401 283 403
SIRET (siège)
401 283 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02401283403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 283 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
4 RTE DEPARTEMENTALE 922 , 95270, LASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GASMA

ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES ET PARTICULIEREMENT HORTICOLE ET SON EXPLOITATION

Finances de SCEA GASMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GASMA

SB

SYLVIE BARTHELEMY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

B

BARTHELEMY GERARD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA GASMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 LASSYSiègeActif

    401 283 403 00012 · ouvert le 01 juin 1976 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA GASMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GASMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GASMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GASMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GASMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GASMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 12 juin 2025 · N° 24/56992

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GASMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GASMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA GASMA

Quel est le numéro SIREN de SCEA GASMA ?

Le numéro SIREN de SCEA GASMA est 401 283 403. Le SIRET de son siège social est 401 283 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401283403.

Qui dirige SCEA GASMA ?

SCEA GASMA est dirigée par SYLVIE BARTHELEMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GASMA ?

Le siège social de SCEA GASMA est situé 4 Rte Departementale 922, 95270 Lassy.

SCEA GASMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GASMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GASMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GASMA.

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