SCEA GASNIER
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 151 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 704 396, SCEA GASNIER est une société civile créée le 18 septembre 1997. Elle est domiciliée 9 lieudit La Coudre Touzac, 16120 Bellevigne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par EVELYNE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GASNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA GASNIER
- SIREN
- 413 704 396
- SIRET (siège)
- 413 704 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413704396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 704 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 784 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 9 lieudit La Coudre Touzac, 16120, Bellevigne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GASNIER
la réalisation de toutes activités de nature civile, dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
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Finances de SCEA GASNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GASNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GASNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BellevigneSiègeActif
413 704 396 00014 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GASNIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GASNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GASNIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00041
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00027
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00015
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GASNIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : GODEFROY Caroline, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Alexandre, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : GASNIER Evelyne Associé indéfiniment responsable : GASNIER Michel
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA GASNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA GASNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA GASNIER est 413 704 396. Le SIRET de son siège social est 413 704 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413704396.
Qui dirige SCEA GASNIER ?
SCEA GASNIER est dirigée par EVELYNE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GASNIER ?
Le siège social de SCEA GASNIER est situé 9 lieudit La Coudre Touzac, 16120 Bellevigne.
SCEA GASNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GASNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GASNIER.
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