SCEA GAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GAST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 790 956 536. Elle est domiciliée 30 Grand rue Kaidenbourg, 67160 Siegen. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. YVAN GAST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GAST
INSEE- Dénomination
- SCEA GAST
- SIREN
- 790 956 536
- SIRET (siège)
- 790 956 536 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39790956536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 956 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 2013
- Siège social
- 30 GRAND RUE KAIDENBOURG, 67160, SIEGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GAST
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de SCEA GAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GAST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
GAST
gérant associé · de février 2013 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 SIEGENSiègeActif
790 956 536 00029 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GAST
INPIComptes annuels de SCEA GAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2025 · N° 24/06633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 19/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2022 · N° 21/06802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 13/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GAST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant, Associé : GAST Yvan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé : GAST Yvan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2013
Questions fréquentes sur SCEA GAST
Quel est le numéro SIREN de SCEA GAST ?
Le numéro SIREN de SCEA GAST est 790 956 536. Le SIRET de son siège social est 790 956 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39790956536.
Qui dirige SCEA GAST ?
SCEA GAST est dirigée par YVAN GAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GAST ?
Le siège social de SCEA GAST est situé 30 Grand rue Kaidenbourg, 67160 Siegen.
SCEA GAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAST.
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