SCEA GAUCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GAUCHER est une société civile immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 715 364. Elle est domiciliée 14 Le Dijoie, 45490 Gondreville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FABRICE GAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GAUCHER
INSEE- Dénomination
- SCEA GAUCHER
- SIREN
- 417 715 364
- SIRET (siège)
- 417 715 364 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00417715364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 715 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 février 1998
- Siège social
- 14 LE DIJOIE, 45490, GONDREVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GAUCHER
activités agricoles
Finances de SCEA GAUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GAUCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1998) · 28 ans
HOLDING GAUCHER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA GAUCHER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45490 GONDREVILLESiègeActif
417 715 364 00028 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0111Z
- 45490 GONDREVILLEActif
417 715 364 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GAUCHER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GAUCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GAUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAUCHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00032
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00909
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00053
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00302
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02733
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GAUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GAUCHER
BODACCQuestions fréquentes sur SCEA GAUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCEA GAUCHER ?
Le numéro SIREN de SCEA GAUCHER est 417 715 364. Le SIRET de son siège social est 417 715 364 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00417715364.
Qui dirige SCEA GAUCHER ?
SCEA GAUCHER est dirigée par FABRICE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GAUCHER ?
Le siège social de SCEA GAUCHER est situé 14 Le Dijoie, 45490 Gondreville.
SCEA GAUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GAUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GAUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAUCHER.
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