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SCEA GAULT

Active
Siren349 140 913Société civile79390 THENEZAYCréée le 08 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GAULT est une société civile immatriculée le 8 février 1989 sous le numéro SIREN 349 140 913. Son siège social est situé 2 Jumeaux, 79390 Thenezay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. XAVIER GAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GAULT

Dénomination
SCEA GAULT
SIREN
349 140 913
SIRET (siège)
349 140 913 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67349140913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 140 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 février 1989
Siège social
2 JUMEAUX, 79390, THENEZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GAULT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de SCEA GAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GAULT

G

GX HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

XG

XAVIER GAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

JG

Joël modification le 10 Janvier 2012 GAULT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2012 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79390 THENEZAYSiègeActif

    349 140 913 00022 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAULT Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GAULT Joël modification le 14 Mai 2018 ; Gérant : GAULT Xavier en fonction le 14 Mai 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GX HOLDING en fonction le 14 Mai 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : GAULT Joël modification le 10 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1989

Questions fréquentes sur SCEA GAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA GAULT est 349 140 913. Le SIRET de son siège social est 349 140 913 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349140913.

Qui dirige SCEA GAULT ?

SCEA GAULT est dirigée par XAVIER GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GAULT ?

Le siège social de SCEA GAULT est situé 2 Jumeaux, 79390 Thenezay.

SCEA GAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAULT.

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