SCEA GAUTHEY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 114 k€
SCEA GAUTHEY est une société civile immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 379 891 146. Son siège social est situé 1 CHE DE NEUBLANS Fretterans, 71270 Fretterans. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ULYSSE GAUTHEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GAUTHEY
INSEE- Dénomination
- SCEA GAUTHEY
- SIREN
- 379 891 146
- SIRET (siège)
- 379 891 146 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80379891146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 891 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 113 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 novembre 2000
- Siège social
- 1 CHE DE NEUBLANS Fretterans, 71270, FRETTERANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GAUTHEY
Polyculture élevage
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Finances de SCEA GAUTHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GAUTHEY
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2017 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GAUTHEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71270 FRETTERANSSiègeActif
379 891 146 00027 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z
- 71270 FRETTERANSFermé
379 891 146 00019 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA GAUTHEY
INPIConformité de SCEA GAUTHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GAUTHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GAUTHEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-43.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GAUTHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GAUTHEY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : GAUTHEY Ulysse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GAUTHEY Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : GAUTHEY Catherine né(e) CHARTON
- création
Date d'effet : 17 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCEA GAUTHEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA GAUTHEY ?
Le numéro SIREN de SCEA GAUTHEY est 379 891 146. Le SIRET de son siège social est 379 891 146 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379891146.
Qui dirige SCEA GAUTHEY ?
SCEA GAUTHEY est dirigée par ULYSSE GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GAUTHEY ?
Le siège social de SCEA GAUTHEY est situé 1 CHE DE NEUBLANS Fretterans, 71270 Fretterans.
SCEA GAUTHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GAUTHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GAUTHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GAUTHEY.
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