SCEA GE2D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GE2D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 760 019. Son siège social est situé Rte d'Aulus le Carre, 09140 Erce. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BARRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA GE2D
INSEE- Dénomination
- SCEA GE2D
- SIREN
- 529 760 019
- SIRET (siège)
- 529 760 019 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59529760019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 760 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0210Z
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- RTE D'AULUS LE CARRE, 09140, ERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GE2D
Acquisition, administration, exploitation de domaines agricoles forestiers, terres bâties ou non, immeubles et biens immobiliers toutes opérations financiéres, mobilières et immobilières se ratachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCEA GE2D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GE2D
INSEESARL H D B
Autre
Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCEA GE2D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 ERCESiègeActif
529 760 019 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0210Z
Documents juridiques de SCEA GE2D
INPIComptes annuels de SCEA GE2D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GE2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GE2D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GE2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GE2D. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/03062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GE2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GE2D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-24 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCEA GE2D
Quel est le numéro SIREN de SCEA GE2D ?
Le numéro SIREN de SCEA GE2D est 529 760 019. Le SIRET de son siège social est 529 760 019 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59529760019.
Qui dirige SCEA GE2D ?
SCEA GE2D est dirigée par DANIEL BARRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GE2D ?
Le siège social de SCEA GE2D est situé Rte d'Aulus le Carre, 09140 Erce.
SCEA GE2D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GE2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GE2D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GE2D.
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