SCEA GELLY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 560 602, SCEA GELLY est une société civile créée le 15 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Galtz, 68125 Houssen. SCEA GELLY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). CEDRIC GELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GELLY
INSEE- Dénomination
- SCEA GELLY
- SIREN
- 344 560 602
- SIRET (siège)
- 344 560 602 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR57344560602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 560 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 avril 1988
- Siège social
- 7 RUE du Galtz, 68125, Houssen
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GELLY
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques - l'exercice d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole conformément à l'article L.320-1 du code rural et de la pêche maritime - les activités se rattachant à cet objet sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA GELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GELLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé · de octobre 2021 à juin 2026
Gérant, Associé · de octobre 2021 à septembre 2023
gérants associés · de janvier 2013 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GELLY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68125 HoussenSiègeActif
344 560 602 00031 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0121Z
- 68125 HOUSSENFermé
344 560 602 00015 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z
- 68125 HOUSSENFermé
344 560 602 00023 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GELLY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GELLY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL DINAN
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/07852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07803
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2025 · N° 18/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/10859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GELLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GELLY Cédric ; Associé indéfiniment responsable : GELLY Guillaume, Erwin, Gilbert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé : GELLY Christophe ; Gérant, Associé : GELLY Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé : GELLY Erwin ; Gérant, Associé : GELLY Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants associés : GELLY (Jean-Pascal), GELLY (Erwin), GELLY (Christophe)
- création
Date d'effet : 15 avril 1988
Questions fréquentes sur SCEA GELLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA GELLY ?
Le numéro SIREN de SCEA GELLY est 344 560 602. Le SIRET de son siège social est 344 560 602 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57344560602.
Qui dirige SCEA GELLY ?
SCEA GELLY est dirigée par CEDRIC GELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GELLY ?
Le siège social de SCEA GELLY est situé 7 RUE du Galtz, 68125 Houssen.
SCEA GELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GELLY.
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