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SCEA GENEBRIER

Active
Siren421 382 565Société civile03370 ChambératCréée le 03 février 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
258 k€

SCEA GENEBRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 421 382 565. Elle est domiciliée 12 route d'Huriel - la Saulzeau, 03370 Chambérat. SCEA GENEBRIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VALERIE COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GENEBRIER

Dénomination
SCEA GENEBRIER
SIREN
421 382 565
SIRET (siège)
421 382 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57421382565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 382 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 096 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
03 février 1999
Siège social
12 ROUTE D'HURIEL - LA SAULZEAU, 03370, Chambérat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GENEBRIER

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CRPM

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Finances de SCEA GENEBRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GENEBRIER

VC

VALERIE COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

MG

MICHEL GENEBRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA GENEBRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03370 ChambératSiègeActif

    421 382 565 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA GENEBRIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Conformité de SCEA GENEBRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GENEBRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GENEBRIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GENEBRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GENEBRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA GENEBRIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA GENEBRIER ?

Le numéro SIREN de SCEA GENEBRIER est 421 382 565. Le SIRET de son siège social est 421 382 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421382565.

Qui dirige SCEA GENEBRIER ?

SCEA GENEBRIER est dirigée par VALERIE COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GENEBRIER ?

Le siège social de SCEA GENEBRIER est situé 12 route d'Huriel - la Saulzeau, 03370 Chambérat.

SCEA GENEBRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GENEBRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GENEBRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GENEBRIER.

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