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SCEA GERARD

Active
Siren382 168 482Société civile57630 MARSALCréée le 13 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 168 482, SCEA GERARD est une société civile créée le 13 juin 1991. Son siège social est situé Ferme de la Croix des Chappes, 57630 Marsal. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PIERRE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GERARD

Dénomination
SCEA GERARD
SIREN
382 168 482
SIRET (siège)
382 168 482 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87382168482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 168 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
260 760 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 juin 1991
Siège social
FERME DE LA CROIX DES CHAPPES , 57630, MARSAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA GERARD

Exploitation agricole

Finances de SCEA GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GERARD

PG

PIERRE GERARD

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2014

NR

NATHALIE ROSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GERARD

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 57630 MARSALSiègeActif

    382 168 482 00026 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0150Z

  • 57630 MARSALActif

    382 168 482 00034 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 3511Z

  • 57630 MARSALFermé

    382 168 482 00018 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA GERARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant : GERARD (Pierre)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    cogérant partant : GERARD née MAYER (Jeanne), date d'effet : 01/06/2007.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERARD ?

Le numéro SIREN de SCEA GERARD est 382 168 482. Le SIRET de son siège social est 382 168 482 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382168482.

Qui dirige SCEA GERARD ?

SCEA GERARD est dirigée par PIERRE GERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GERARD ?

Le siège social de SCEA GERARD est situé Ferme de la Croix des Chappes, 57630 Marsal.

SCEA GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERARD.

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