SCEA GERBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 934 926, SCEA GERBAL est une société civile créée le 4 mars 2022. Son siège social est situé Veze, 63420 Mazoires. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MORGANE GERBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GERBAL
INSEE- Dénomination
- SCEA GERBAL
- SIREN
- 910 934 926
- SIRET (siège)
- 910 934 926 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25910934926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 934 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 171 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- VEZE, 63420, MAZOIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GERBAL
Toutes activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural
Finances de SCEA GERBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GERBAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GERBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63420 MAZOIRESSiègeActif
910 934 926 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA GERBAL
INPIComptes annuels de SCEA GERBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GERBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GERBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GERBAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GERBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GERBAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : GERBAL Morgane, Coleen
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA GERBAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA GERBAL ?
Le numéro SIREN de SCEA GERBAL est 910 934 926. Le SIRET de son siège social est 910 934 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25910934926.
Qui dirige SCEA GERBAL ?
SCEA GERBAL est dirigée par MORGANE GERBAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GERBAL ?
Le siège social de SCEA GERBAL est situé Veze, 63420 Mazoires.
SCEA GERBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GERBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GERBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERBAL.
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