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SCEA GERMINALE

Active
Siren384 773 982Société civile08310 BIGNICOURTCréée le 06 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA GERMINALE est une société civile immatriculée le 6 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 773 982. Elle est domiciliée à Bignicourt (08310). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHARBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GERMINALE

Dénomination
SCEA GERMINALE
SIREN
384 773 982
SIRET (siège)
384 773 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36384773982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 773 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 504 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 1992
Siège social
, 08310, BIGNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GERMINALE

Exploitation agricole

Finances de SCEA GERMINALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GERMINALE

PC

PHILIPPE CHARBEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans

EM

ELISABETH MENJOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA GERMINALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08310 BIGNICOURTSiègeActif

    384 773 982 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GERMINALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GERMINALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GERMINALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GERMINALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERMINALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GERMINALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GERMINALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GERMINALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA GERMINALE

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERMINALE ?

Le numéro SIREN de SCEA GERMINALE est 384 773 982. Le SIRET de son siège social est 384 773 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384773982.

Qui dirige SCEA GERMINALE ?

SCEA GERMINALE est dirigée par PHILIPPE CHARBEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GERMINALE ?

Le siège social de SCEA GERMINALE est situé à Bignicourt (08310).

SCEA GERMINALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GERMINALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GERMINALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERMINALE.

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