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SCEA GERMINOT

Active
Siren490 269 230Société civile31450 BELBEZE DE LAURAGAISCréée le 30 mai 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA GERMINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 269 230. Elle est domiciliée Germinot, 31450 Belbeze de Lauragais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ANNE JOINETAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA GERMINOT

Dénomination
SCEA GERMINOT
SIREN
490 269 230
SIRET (siège)
490 269 230 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00490269230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 269 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mai 2006
Siège social
GERMINOT , 31450, BELBEZE DE LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GERMINOT

exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA GERMINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GERMINOT

AJ

ANNE JOINETAUD

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

GJ

GEORGES JOINETAUD

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA GERMINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 BELBEZE DE LAURAGAISSiègeActif

    490 269 230 00010 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GERMINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCEA GERMINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERMINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GERMINOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GERMINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GERMINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA GERMINOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERMINOT ?

Le numéro SIREN de SCEA GERMINOT est 490 269 230. Le SIRET de son siège social est 490 269 230 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490269230.

Qui dirige SCEA GERMINOT ?

SCEA GERMINOT est dirigée par ANNE JOINETAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GERMINOT ?

Le siège social de SCEA GERMINOT est situé Germinot, 31450 Belbeze de Lauragais.

SCEA GERMINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GERMINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GERMINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERMINOT.

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