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SCEA GERNEZ

Active
Siren801 214 248Société civile28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSCréée le 25 mars 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
535 k€

SCEA GERNEZ est une société civile immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 214 248. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FERRETTE la Ferrette, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NELLY DUTILLEUL, autre.

Fiche d'identité de SCEA GERNEZ

Dénomination
SCEA GERNEZ
SIREN
801 214 248
SIRET (siège)
801 214 248 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22801214248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 214 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
534 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 mars 2014
Siège social
LA FERRETTE la Ferrette, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GERNEZ

Cultures de céréales

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Finances de SCEA GERNEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GERNEZ

HG

HUGUES GERNEZ

Autre

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA GERNEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif

    801 214 248 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GERNEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCEA GERNEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GERNEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GERNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GERNEZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ n'est plus gérant. DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GERNEZ Hugues nom d'usage : GERNEZ n'est plus gérant. DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA GERNEZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA GERNEZ ?

Le numéro SIREN de SCEA GERNEZ est 801 214 248. Le SIRET de son siège social est 801 214 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801214248.

Qui dirige SCEA GERNEZ ?

SCEA GERNEZ est dirigée par NELLY DUTILLEUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GERNEZ ?

Le siège social de SCEA GERNEZ est situé LA FERRETTE la Ferrette, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.

SCEA GERNEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GERNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GERNEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERNEZ.

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