SCEA GERNEZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 535 k€
SCEA GERNEZ est une société civile immatriculée le 25 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 214 248. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FERRETTE la Ferrette, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par NELLY DUTILLEUL, autre.
Fiche d'identité de SCEA GERNEZ
INSEE- Dénomination
- SCEA GERNEZ
- SIREN
- 801 214 248
- SIRET (siège)
- 801 214 248 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22801214248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 214 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 534 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- LA FERRETTE la Ferrette, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GERNEZ
Cultures de céréales
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Finances de SCEA GERNEZ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GERNEZ
INSEEAutre
Établissements de SCEA GERNEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif
801 214 248 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GERNEZ
INPIConformité de SCEA GERNEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GERNEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GERNEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2024J00240
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GERNEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GERNEZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ n'est plus gérant. DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
GERNEZ Hugues nom d'usage : GERNEZ n'est plus gérant. DUTILLEUL Nelly nom d'usage : GERNEZ devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA GERNEZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA GERNEZ ?
Le numéro SIREN de SCEA GERNEZ est 801 214 248. Le SIRET de son siège social est 801 214 248 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801214248.
Qui dirige SCEA GERNEZ ?
SCEA GERNEZ est dirigée par NELLY DUTILLEUL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GERNEZ ?
Le siège social de SCEA GERNEZ est situé LA FERRETTE la Ferrette, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.
SCEA GERNEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GERNEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GERNEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GERNEZ.
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