SCEA GIBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 875 115, SCEA GIBON est une société civile créée le 20 mars 2000. Elle est domiciliée la Gibonnais, 22100 Trévron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS RAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GIBON
INSEE- Dénomination
- SCEA GIBON
- SIREN
- 429 875 115
- SIRET (siège)
- 429 875 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429875115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 875 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 mars 2000
- Siège social
- la Gibonnais, 22100, Trévron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GIBON
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA GIBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GIBON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GIBON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22100 TrévronSiègeActif
429 875 115 00017 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z
- 22630 Saint-JuvatActif
429 875 115 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA GIBON
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA GIBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GIBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GIBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GIBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIBON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2021F00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GIBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GIBON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : RAMARD Nicolas, Yves, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAINGUY Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMARD Nicolas, Yves, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-03-20 · Début d'activité : 2000-02-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA GIBON
Quel est le numéro SIREN de SCEA GIBON ?
Le numéro SIREN de SCEA GIBON est 429 875 115. Le SIRET de son siège social est 429 875 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429875115.
Qui dirige SCEA GIBON ?
SCEA GIBON est dirigée par NICOLAS RAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA GIBON ?
Le siège social de SCEA GIBON est situé la Gibonnais, 22100 Trévron.
SCEA GIBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GIBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GIBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GIBON.
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