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SCEA GIGONDAS

Active
Siren314 903 204Société civile84190 GIGONDASCréée le 01 octobre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
650 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 903 204, SCEA GIGONDAS est une société civile créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 201 Rte des Princes d’Orange, 84190 Gigondas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE AMADIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GIGONDAS

Dénomination
SCEA GIGONDAS
SIREN
314 903 204
SIRET (siège)
314 903 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46314903204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 903 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
650 310 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
201 RTE DES PRINCES D’ORANGE , 84190, GIGONDAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA GIGONDAS

- L'achat, la prise à bail, et la location de tous immeubles et propriétés agricoles. - La gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles et propriétés. - L'aliénation totale ou partielle desdits immeubles sociaux. - Et généralement toutes les opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA GIGONDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GIGONDAS

PA

PIERRE AMADIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016

F

FAMILLE AMADIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GIGONDAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 GIGONDASSiègeActif

    314 903 204 00019 · ouvert le 10 août 1954 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GIGONDAS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA GIGONDAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GIGONDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIGONDAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GIGONDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GIGONDAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMADIEU Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMILLE AMADIEU (SAS)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMADIEU Pierre né(e) PIERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Marques déposées par SCEA GIGONDAS

SCEA GIGONDAS est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES TENDRELLES

    N° 3925089 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 juin 2032

  • LA MACHOTTE

    N° 3925085 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 juin 2032

  • LES HAUTS DE LENCIEUX

    N° 3224105 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 avril 2033

  • LA MACHOTTE

    N° 3036865 · Déposée le 22 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 juin 2010

  • LES TENDRELLES

    N° 3036864 · Déposée le 22 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 juin 2010

  • DOMAINE LA MACHOTTE

    N° 99776996 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029

  • DOMAINE GRAND ROMANE

    N° 99776995 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029

  • LES ESPALINES

    N° 99776994 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GIGONDAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GIGONDAS ?

Le numéro SIREN de SCEA GIGONDAS est 314 903 204. Le SIRET de son siège social est 314 903 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314903204.

Qui dirige SCEA GIGONDAS ?

SCEA GIGONDAS est dirigée par PIERRE AMADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GIGONDAS ?

Le siège social de SCEA GIGONDAS est situé 201 Rte des Princes d’Orange, 84190 Gigondas.

SCEA GIGONDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GIGONDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GIGONDAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GIGONDAS.