SCEA GIGONDAS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 650 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 903 204, SCEA GIGONDAS est une société civile créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 201 Rte des Princes d’Orange, 84190 Gigondas. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE AMADIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GIGONDAS
INSEE- Dénomination
- SCEA GIGONDAS
- SIREN
- 314 903 204
- SIRET (siège)
- 314 903 204 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46314903204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 903 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 650 310 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 201 RTE DES PRINCES D’ORANGE , 84190, GIGONDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA GIGONDAS
- L'achat, la prise à bail, et la location de tous immeubles et propriétés agricoles. - La gestion, l'entretien, l'exploitation directe ou indirecte de ces immeubles et propriétés. - L'aliénation totale ou partielle desdits immeubles sociaux. - Et généralement toutes les opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation effective de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
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Finances de SCEA GIGONDAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GIGONDAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016
FAMILLE AMADIEU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GIGONDAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GIGONDASSiègeActif
314 903 204 00019 · ouvert le 10 août 1954 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA GIGONDAS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GIGONDAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GIGONDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GIGONDAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-44.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-14.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GIGONDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GIGONDAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMADIEU Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAMILLE AMADIEU (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMADIEU Pierre né(e) PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Marques déposées par SCEA GIGONDAS
INPISCEA GIGONDAS est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLES TENDRELLES
N° 3925089 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 juin 2032
- Marque renouveléeLA MACHOTTE
N° 3925085 · Déposée le 06 juin 2012 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 juin 2032
- Marque renouveléeLES HAUTS DE LENCIEUX
N° 3224105 · Déposée le 15 avril 2003 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 15 avril 2033
- Marque expiréeLA MACHOTTE
N° 3036865 · Déposée le 22 juin 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 juin 2010
- Marque expiréeLES TENDRELLES
N° 3036864 · Déposée le 22 juin 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 22 juin 2010
- Marque renouveléeDOMAINE LA MACHOTTE
N° 99776996 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029
- Marque renouveléeDOMAINE GRAND ROMANE
N° 99776995 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029
- Marque renouveléeLES ESPALINES
N° 99776994 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 22 février 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA GIGONDAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA GIGONDAS ?
Le numéro SIREN de SCEA GIGONDAS est 314 903 204. Le SIRET de son siège social est 314 903 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314903204.
Qui dirige SCEA GIGONDAS ?
SCEA GIGONDAS est dirigée par PIERRE AMADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GIGONDAS ?
Le siège social de SCEA GIGONDAS est situé 201 Rte des Princes d’Orange, 84190 Gigondas.
SCEA GIGONDAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GIGONDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GIGONDAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GIGONDAS.
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