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SCEA GNS

Active
Siren852 926 807Société civile33350 FLAUJAGUESCréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 926 807, SCEA GNS est une société civile créée le 5 août 2019. Elle est domiciliée 328 Rte de Gaychon, 33350 Flaujagues. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GNS

Dénomination
SCEA GNS
SIREN
852 926 807
SIRET (siège)
852 926 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70852926807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 926 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 août 2019
Siège social
328 RTE DE GAYCHON, 33350, FLAUJAGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GNS

Acquisition, prise à bail, exploitation des biens agricoles, culture de la vigne, production de raisin, vinification, élevage, conditionnement et vente du vin produits par l'exploitation

Finances de SCEA GNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GNS

SB

SEBASTIEN BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GR

GUILLAUME REBIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GROUPE REBIERE BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NR

Nicolas Jean-Claude Rebiere,

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2019 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 FLAUJAGUESSiègeActif

    852 926 807 00011 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA GNS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA GNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rebiere, Nicolas Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-19

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Marques déposées par SCEA GNS

SCEA GNS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHÂTEAU ROC DE MONTPEZAT

    N° 5220193 · Déposée le 23 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 23 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GNS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GNS ?

Le numéro SIREN de SCEA GNS est 852 926 807. Le SIRET de son siège social est 852 926 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70852926807.

Qui dirige SCEA GNS ?

SCEA GNS est dirigée par SEBASTIEN BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GNS ?

Le siège social de SCEA GNS est situé 328 Rte de Gaychon, 33350 Flaujagues.

SCEA GNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GNS.

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