SCEA GODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 391 503, SCEA GODY est une société civile créée le 3 juillet 1998. Son siège social est situé rue du Marronnier, 16140 Saint-Fraigne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CELINE GODY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GODY
INSEE- Dénomination
- SCEA GODY
- SIREN
- 419 391 503
- SIRET (siège)
- 419 391 503 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34419391503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 391 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 19 223,82 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- RUE DU MARRONNIER , 16140, SAINT-FRAIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GODY
agricole
Finances de SCEA GODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GODY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA GODY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16140 SAINT-FRAIGNESiègeActif
419 391 503 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GODY
INPIComptes annuels de SCEA GODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GODY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/05380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GODY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODY Céline ; Associé indéfiniment responsable : DELOMME Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : GODY Jean-Marie
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA GODY
Quel est le numéro SIREN de SCEA GODY ?
Le numéro SIREN de SCEA GODY est 419 391 503. Le SIRET de son siège social est 419 391 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419391503.
Qui dirige SCEA GODY ?
SCEA GODY est dirigée par CELINE GODY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GODY ?
Le siège social de SCEA GODY est situé rue du Marronnier, 16140 Saint-Fraigne.
SCEA GODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GODY.
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