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SCEA GOETZ

Active
Siren422 052 761Société civile67600 BINDERNHEIMCréée le 04 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 052 761, SCEA GOETZ est une société civile créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé 9 rue du Sel Bindernheim, 67600 Bindernheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HUBERT GOETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GOETZ

Dénomination
SCEA GOETZ
SIREN
422 052 761
SIRET (siège)
422 052 761 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29422052761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 052 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 385 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mars 1999
Siège social
9 RUE DU SEL BINDERNHEIM, 67600, BINDERNHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GOETZ

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de SCEA GOETZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GOETZ

HG

HUBERT GOETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

JG

JEAN GOETZ

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

PS

PATRICIA SCHMITT

Autre

Depuis la création (04 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA GOETZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 BINDERNHEIMSiègeActif

    422 052 761 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOETZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GOETZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GOETZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOETZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GOETZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA GOETZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOETZ ?

Le numéro SIREN de SCEA GOETZ est 422 052 761. Le SIRET de son siège social est 422 052 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422052761.

Qui dirige SCEA GOETZ ?

SCEA GOETZ est dirigée par HUBERT GOETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOETZ ?

Le siège social de SCEA GOETZ est situé 9 rue du Sel Bindernheim, 67600 Bindernheim.

SCEA GOETZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOETZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOETZ.

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