SCEA GOFFART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GOFFART est une société civile immatriculée le 25 février 2021 sous le numéro SIREN 894 454 982. Elle est domiciliée 1 Che des Pres de la Couleuvre, 89190 Pont-sur-Vanne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE GOFFART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GOFFART
INSEE- Dénomination
- SCEA GOFFART
- SIREN
- 894 454 982
- SIRET (siège)
- 894 454 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26894454982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 454 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 1 CHE DES PRES DE LA COULEUVRE, 89190, PONT-SUR-VANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GOFFART
Exploitation agricole
Finances de SCEA GOFFART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GOFFART
INSEEGOFFART DOMINIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
GOFFART JEAN-PAUL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA GOFFART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89190 PONT-SUR-VANNESiègeActif
894 454 982 00014 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GOFFART
INPIComptes annuels de SCEA GOFFART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOFFART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GOFFART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOFFART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOFFART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GOFFART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GOFFART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-02-16
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur SCEA GOFFART
Quel est le numéro SIREN de SCEA GOFFART ?
Le numéro SIREN de SCEA GOFFART est 894 454 982. Le SIRET de son siège social est 894 454 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26894454982.
Qui dirige SCEA GOFFART ?
SCEA GOFFART est dirigée par DOMINIQUE GOFFART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GOFFART ?
Le siège social de SCEA GOFFART est situé 1 Che des Pres de la Couleuvre, 89190 Pont-sur-Vanne.
SCEA GOFFART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GOFFART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GOFFART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOFFART.
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