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SCEA GOMIOT

Active
Siren327 046 363Société civile21700 QUINCEYCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 046 363, SCEA GOMIOT est une société civile créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Grande rue, 21700 Quincey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GERARD GOMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GOMIOT

Dénomination
SCEA GOMIOT
SIREN
327 046 363
SIRET (siège)
327 046 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09327046363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 046 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 526,85 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
58 GRANDE RUE , 21700, QUINCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GOMIOT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de SCEA GOMIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GOMIOT

GG

GERARD GOMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

JG

JEAN-MICHEL GOMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA GOMIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 QUINCEYSiègeActif

    327 046 363 00013 · ouvert le 26 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOMIOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GOMIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOMIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GOMIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOMIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GOMIOT. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOMIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GOMIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-04-26

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA GOMIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOMIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA GOMIOT est 327 046 363. Le SIRET de son siège social est 327 046 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327046363.

Qui dirige SCEA GOMIOT ?

SCEA GOMIOT est dirigée par GERARD GOMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOMIOT ?

Le siège social de SCEA GOMIOT est situé 58 Grande rue, 21700 Quincey.

SCEA GOMIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOMIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOMIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOMIOT.

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