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SCEA GONDRAN

Active
Siren451 269 468Société civile84260 SARRIANSCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA GONDRAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 269 468. Son siège social est situé 629 Rte du Levadon, 84260 Sarrians. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GONDRAN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA GONDRAN

Dénomination
SCEA GONDRAN
SIREN
451 269 468
SIRET (siège)
451 269 468 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77451269468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 269 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
629 RTE DU LEVADON , 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GONDRAN

Mise en valeur d' une pépinière de bois et plants de vigne

Finances de SCEA GONDRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GONDRAN

JG

JEAN-CLAUDE GONDRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

JG

JEAN-FRANCOIS GONDRAN

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

VG

VINCENT GONDRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

EG

ELIANE GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCEA GONDRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    451 269 468 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA GONDRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GONDRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GONDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GONDRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GONDRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GONDRAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GONDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GONDRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA GONDRAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA GONDRAN ?

Le numéro SIREN de SCEA GONDRAN est 451 269 468. Le SIRET de son siège social est 451 269 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451269468.

Qui dirige SCEA GONDRAN ?

SCEA GONDRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS GONDRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GONDRAN ?

Le siège social de SCEA GONDRAN est situé 629 Rte du Levadon, 84260 Sarrians.

SCEA GONDRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GONDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GONDRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GONDRAN.

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