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SCEA GONNET

Active
Siren394 387 609Société civile73000 SONNAZCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCEA GONNET est une société civile immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 387 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 Che de Champlong, 73000 Sonnaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. LAURENT GONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GONNET

Dénomination
SCEA GONNET
SIREN
394 387 609
SIRET (siège)
394 387 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04394387609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 387 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
18 mars 1994
Siège social
340 CHE DE CHAMPLONG , 73000, SONNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GONNET

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES AINSI QUE LA GESTION.

Finances de SCEA GONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GONNET

LG

LAURENT GONNET

Gérant

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

DG

DELPHINE GUY

Autre

Depuis la création (18 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA GONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 SONNAZSiègeActif

    394 387 609 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA GONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GONNET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA GONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA GONNET est 394 387 609. Le SIRET de son siège social est 394 387 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394387609.

Qui dirige SCEA GONNET ?

SCEA GONNET est dirigée par LAURENT GONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GONNET ?

Le siège social de SCEA GONNET est situé 340 Che de Champlong, 73000 Sonnaz.

SCEA GONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GONNET.

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