SCEA GORISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 094 477, SCEA GORISSE est une société civile créée le 10 décembre 2021. Elle est domiciliée Cadet - Haut Village, 97125 Bouillante. Son activité principale relève du code NAF 0128Z. Elle est dirigée par HORTENSE GORISSE, autre.
Fiche d'identité de SCEA GORISSE
INSEE- Dénomination
- SCEA GORISSE
- SIREN
- 908 094 477
- SIRET (siège)
- 908 094 477 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31908094477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 094 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 10 décembre 2021
- Siège social
- CADET - HAUT VILLAGE, 97125, BOUILLANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GORISSE
Exercice d'activités agricoles définies par l'article L311-1 du Code Rural.
Finances de SCEA GORISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GORISSE
INSEEÉtablissements de SCEA GORISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97125 BOUILLANTESiègeActif
908 094 477 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0128Z
Documents juridiques de SCEA GORISSE
INPIComptes annuels de SCEA GORISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GORISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GORISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GORISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GORISSE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 93-18.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GORISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GORISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCEA GORISSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA GORISSE ?
Le numéro SIREN de SCEA GORISSE est 908 094 477. Le SIRET de son siège social est 908 094 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31908094477.
Qui dirige SCEA GORISSE ?
SCEA GORISSE est dirigée par HORTENSE GORISSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GORISSE ?
Le siège social de SCEA GORISSE est situé Cadet - Haut Village, 97125 Bouillante.
SCEA GORISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GORISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GORISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GORISSE.
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