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SCEA GOSSELIN

Active
Siren798 731 212Société civile27800 MORSANCréée le 27 novembre 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA GOSSELIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 731 212. Elle est domiciliée 186 rue de Giverville, 27800 Morsan. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALAIN GOSSELIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GOSSELIN

Dénomination
SCEA GOSSELIN
SIREN
798 731 212
SIRET (siège)
798 731 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29798731212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 731 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
186 RUE DE GIVERVILLE , 27800, MORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GOSSELIN

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA GOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GOSSELIN

PG

PASCAL GOSSELIN

Autre

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCEA GOSSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 MORSANSiègeActif

    798 731 212 00014 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GOSSELIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCEA GOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : GOSSELIN Pascal, Pierre, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCEA GOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCEA GOSSELIN est 798 731 212. Le SIRET de son siège social est 798 731 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798731212.

Qui dirige SCEA GOSSELIN ?

SCEA GOSSELIN est dirigée par ALAIN GOSSELIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOSSELIN ?

Le siège social de SCEA GOSSELIN est situé 186 rue de Giverville, 27800 Morsan.

SCEA GOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOSSELIN.

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