SCEA GOURNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA GOURNAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 941 023 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 CHE Vert, 62134 Eps. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Alexandre GOURNAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA GOURNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA GOURNAY
- SIREN
- 941 023 988
- SIRET (siège)
- 941 023 988 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78941023988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 023 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 130 CHE Vert, 62134, Eps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA GOURNAY
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué.
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Finances de SCEA GOURNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GOURNAY
INSEEÉtablissements de SCEA GOURNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62134 EpsSiègeActif
941 023 988 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GOURNAY
INPIComptes annuels de SCEA GOURNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA GOURNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOURNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00858
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA GOURNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-20 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur SCEA GOURNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA GOURNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA GOURNAY est 941 023 988. Le SIRET de son siège social est 941 023 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78941023988.
Qui dirige SCEA GOURNAY ?
SCEA GOURNAY est dirigée par Alexandre GOURNAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GOURNAY ?
Le siège social de SCEA GOURNAY est situé 130 CHE Vert, 62134 Eps.
SCEA GOURNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GOURNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOURNAY.
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