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SCEA GOUX

Active
Siren393 360 987Société civile71470 MONTPONT-EN-BRESSECréée le 08 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

SCEA GOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 393 360 987. Son siège social est situé Durtal, 71470 Montpont-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par BERNARD GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GOUX

Dénomination
SCEA GOUX
SIREN
393 360 987
SIRET (siège)
393 360 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82393360987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 360 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
122 910 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
DURTAL , 71470, MONTPONT-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GOUX

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances de SCEA GOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GOUX

BG

BERNARD GOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2000) · 25 ans

DL

DAMIEN LE ROUX

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

"

"SCI DE LA SAONE"

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 MONTPONT-EN-BRESSESiègeActif

    393 360 987 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA GOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : GOUX Bernard ; Gérant : LE ROUX Damien, Marie, Bernard ; Associé : "SCI DE LA SAONE"

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-08 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA GOUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA GOUX ?

Le numéro SIREN de SCEA GOUX est 393 360 987. Le SIRET de son siège social est 393 360 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393360987.

Qui dirige SCEA GOUX ?

SCEA GOUX est dirigée par BERNARD GOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GOUX ?

Le siège social de SCEA GOUX est situé Durtal, 71470 Montpont-en-Bresse.

SCEA GOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GOUX.

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