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SCEA GP Est

Active
Siren502 522 667Société civile26300 ALIXANCréée le 14 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 522 667, SCEA GP Est est une société civile créée le 14 février 2008. Elle est domiciliée 700 Che de Chaponay, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. Jean POUILLART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GP Est

Dénomination
SCEA GP Est
SIREN
502 522 667
SIRET (siège)
502 522 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27502522667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 522 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
14 février 2008
Siège social
700 CHE DE CHAPONAY , 26300, ALIXAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GP Est

Production et négoce de végétaux d'ornements en conteneurs

Finances de SCEA GP Est

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GP Est

EJ

ETIENNE JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans

JP

Jean POUILLART

Gérant

J

JP INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant SUSCILLON

SUSCILLON Florian Marc Armand nom d'usage · de juillet 2014 à mars 2025

DP

devient gérant. JOSEPH Etienne Michel Marie nom d'usage : JOSEPH n'est plus gérant POUILLART

POUILLART Jean Jacques Lucien nom d'usage · de mars 2025 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GP Est

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 ALIXANSiègeActif

    502 522 667 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA GP Est

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA GP Est

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GP Est. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GP Est

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GP Est. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA GP Est. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GP Est n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GP Est

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    POUILLART Jean Jacques Lucien nom d'usage : POUILLART devient gérant. JOSEPH Etienne Michel Marie nom d'usage : JOSEPH n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    JOSEPH Etienne Michel Marie nom d'usage : JOSEPH n'est plus gérant. JOSEPH Etienne Michel Marie nom d'usage : JOSEPH devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SUSCILLON Florian Marc Armand nom d'usage : SUSCILLON devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Marques déposées par SCEA GP Est

SCEA GP Est est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA GP Est

Quel est le numéro SIREN de SCEA GP Est ?

Le numéro SIREN de SCEA GP Est est 502 522 667. Le SIRET de son siège social est 502 522 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27502522667.

Qui dirige SCEA GP Est ?

SCEA GP Est est dirigée par Jean POUILLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GP Est ?

Le siège social de SCEA GP Est est situé 700 Che de Chaponay, 26300 Alixan.

SCEA GP Est est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GP Est est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GP Est est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GP Est.

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