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SCEA GRAFF

Active
Siren490 066 834Société civile67990 OSTHOFFENCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRAFF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 066 834. Son siège social est situé 5 rue des Forgerons, 67990 Osthoffen. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRAFF

Dénomination
SCEA GRAFF
SIREN
490 066 834
SIRET (siège)
490 066 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32490066834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 066 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 juin 2006
Siège social
5 RUE DES FORGERONS , 67990, OSTHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GRAFF

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA GRAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRAFF

CG

CHRISTOPHE GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

JG

JEAN GRAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA GRAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67990 OSTHOFFENSiègeActif

    490 066 834 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRAFF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRAFF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRAFF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEA GRAFF

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAFF ?

Le numéro SIREN de SCEA GRAFF est 490 066 834. Le SIRET de son siège social est 490 066 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490066834.

Qui dirige SCEA GRAFF ?

SCEA GRAFF est dirigée par CHRISTOPHE GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRAFF ?

Le siège social de SCEA GRAFF est situé 5 rue des Forgerons, 67990 Osthoffen.

SCEA GRAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAFF.

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