Checkers

SCEA GRAINS D'AUTAN

Active
Siren794 223 370Société civile81500 Saint-AgnanCréée le 15 juillet 2013

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA GRAINS D'AUTAN est une société civile immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 223 370. Son siège social est situé 1386 CHE de la Bourdette, 81500 Saint-Agnan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME FONTERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRAINS D'AUTAN

Dénomination
SCEA GRAINS D'AUTAN
SIREN
794 223 370
SIRET (siège)
794 223 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49794223370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 223 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
1386 CHE de la Bourdette, 81500, Saint-Agnan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRAINS D'AUTAN

Exercice d'une activité réputée agricole : Céréales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA GRAINS D'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRAINS D'AUTAN

GF

GUILLAUME FONTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

LL

LIONEL LAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCEA GRAINS D'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 Saint-AgnanSiègeActif

    794 223 370 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRAINS D'AUTAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCEA GRAINS D'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAINS D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRAINS D'AUTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRAINS D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GRAINS D'AUTAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCEA GRAINS D'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAINS D'AUTAN ?

Le numéro SIREN de SCEA GRAINS D'AUTAN est 794 223 370. Le SIRET de son siège social est 794 223 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794223370.

Qui dirige SCEA GRAINS D'AUTAN ?

SCEA GRAINS D'AUTAN est dirigée par GUILLAUME FONTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRAINS D'AUTAN ?

Le siège social de SCEA GRAINS D'AUTAN est situé 1386 CHE de la Bourdette, 81500 Saint-Agnan.

SCEA GRAINS D'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRAINS D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRAINS D'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAINS D'AUTAN.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Tarn en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.