SCEA GRAINS D'AUTAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA GRAINS D'AUTAN est une société civile immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 223 370. Son siège social est situé 1386 CHE de la Bourdette, 81500 Saint-Agnan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GUILLAUME FONTERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA GRAINS D'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCEA GRAINS D'AUTAN
- SIREN
- 794 223 370
- SIRET (siège)
- 794 223 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49794223370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 223 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 1386 CHE de la Bourdette, 81500, Saint-Agnan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GRAINS D'AUTAN
Exercice d'une activité réputée agricole : Céréales
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Finances de SCEA GRAINS D'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRAINS D'AUTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCEA GRAINS D'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 Saint-AgnanSiègeActif
794 223 370 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GRAINS D'AUTAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA GRAINS D'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAINS D'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRAINS D'AUTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRAINS D'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GRAINS D'AUTAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCEA GRAINS D'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAINS D'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCEA GRAINS D'AUTAN est 794 223 370. Le SIRET de son siège social est 794 223 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794223370.
Qui dirige SCEA GRAINS D'AUTAN ?
SCEA GRAINS D'AUTAN est dirigée par GUILLAUME FONTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRAINS D'AUTAN ?
Le siège social de SCEA GRAINS D'AUTAN est situé 1386 CHE de la Bourdette, 81500 Saint-Agnan.
SCEA GRAINS D'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRAINS D'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRAINS D'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAINS D'AUTAN.
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