Checkers

SCEA GRAND MAISON

Active
Siren830 462 685Société civile28200 MOLEANSCréée le 28 juillet 2017

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA GRAND MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 462 685. Elle est domiciliée 38 rue Ange Pitou Valainville, 28200 Moleans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL DELVAQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GRAND MAISON

Dénomination
SCEA GRAND MAISON
SIREN
830 462 685
SIRET (siège)
830 462 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06830462685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 462 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juillet 2017
Siège social
38 RUE ANGE PITOU VALAINVILLE, 28200, MOLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRAND MAISON

Cultures céréalières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA GRAND MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRAND MAISON

CF

CHRISTIANE FETILLIEUX

Autre

Depuis la création (28 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA GRAND MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 MOLEANSSiègeActif

    830 462 685 00017 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRAND MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Conformité de SCEA GRAND MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAND MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRAND MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRAND MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GRAND MAISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    FETILLIEUX Christiane Marie Jeanne nom d'usage : DELVAQUE n'est plus gérant. FETILLIEUX Christiane Marie Jeanne nom d'usage : DELVAQUE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-16

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCEA GRAND MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAND MAISON ?

Le numéro SIREN de SCEA GRAND MAISON est 830 462 685. Le SIRET de son siège social est 830 462 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830462685.

Qui dirige SCEA GRAND MAISON ?

SCEA GRAND MAISON est dirigée par PASCAL DELVAQUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRAND MAISON ?

Le siège social de SCEA GRAND MAISON est situé 38 rue Ange Pitou Valainville, 28200 Moleans.

SCEA GRAND MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRAND MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRAND MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAND MAISON.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.