SCEA GRAND MAISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA GRAND MAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 462 685. Elle est domiciliée 38 rue Ange Pitou Valainville, 28200 Moleans. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PASCAL DELVAQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA GRAND MAISON
INSEE- Dénomination
- SCEA GRAND MAISON
- SIREN
- 830 462 685
- SIRET (siège)
- 830 462 685 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06830462685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 462 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juillet 2017
- Siège social
- 38 RUE ANGE PITOU VALAINVILLE, 28200, MOLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA GRAND MAISON
Cultures céréalières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA GRAND MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA GRAND MAISON
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCEA GRAND MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 MOLEANSSiègeActif
830 462 685 00017 · ouvert le 16 juin 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA GRAND MAISON
INPIConformité de SCEA GRAND MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAND MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRAND MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-17.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA GRAND MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA GRAND MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
FETILLIEUX Christiane Marie Jeanne nom d'usage : DELVAQUE n'est plus gérant. FETILLIEUX Christiane Marie Jeanne nom d'usage : DELVAQUE devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-16
- création
Date d'effet : 28 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCEA GRAND MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAND MAISON ?
Le numéro SIREN de SCEA GRAND MAISON est 830 462 685. Le SIRET de son siège social est 830 462 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830462685.
Qui dirige SCEA GRAND MAISON ?
SCEA GRAND MAISON est dirigée par PASCAL DELVAQUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA GRAND MAISON ?
Le siège social de SCEA GRAND MAISON est situé 38 rue Ange Pitou Valainville, 28200 Moleans.
SCEA GRAND MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA GRAND MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA GRAND MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAND MAISON.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 107 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Entreprises à Moleans
Toutes les entreprises à Moleans
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
