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SCEA GRAS CORP

Active
Siren940 827 595Société civile59310 NomainCréée le 25 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRAS CORP est une société civile immatriculée le 25 février 2025 sous le numéro SIREN 940 827 595. Son siège social est situé 4 RUE Michel Beyaert, 59310 Nomain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. BERNADETTE CANIPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GRAS CORP

Dénomination
SCEA GRAS CORP
SIREN
940 827 595
SIRET (siège)
940 827 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77940827595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 827 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 février 2025
Siège social
4 RUE Michel Beyaert, 59310, Nomain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRAS CORP

Activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de SCEA GRAS CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRAS CORP

BC

BERNADETTE CANIPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

VG

VALENTIN GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

LG

LUDOVIC GRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA GRAS CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 NomainSiègeActif

    940 827 595 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA GRAS CORP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA GRAS CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRAS CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRAS CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRAS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRAS CORP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRAS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRAS CORP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA GRAS CORP

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRAS CORP ?

Le numéro SIREN de SCEA GRAS CORP est 940 827 595. Le SIRET de son siège social est 940 827 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77940827595.

Qui dirige SCEA GRAS CORP ?

SCEA GRAS CORP est dirigée par BERNADETTE CANIPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRAS CORP ?

Le siège social de SCEA GRAS CORP est situé 4 RUE Michel Beyaert, 59310 Nomain.

SCEA GRAS CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRAS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRAS CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRAS CORP.

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