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SCEA GRASSAIS

Active
Siren834 656 597Société civile86470 BOIVRE-LA-VALLEECréée le 22 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA GRASSAIS est une société civile immatriculée le 22 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 656 597. Son siège social est situé 1 Ld Grassais, 86470 Boivre-la-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAMIEN Berger, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA GRASSAIS

Dénomination
SCEA GRASSAIS
SIREN
834 656 597
SIRET (siège)
834 656 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66834656597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 656 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 janvier 2018
Siège social
1 LD GRASSAIS , 86470, BOIVRE-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA GRASSAIS

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de SCEA GRASSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRASSAIS

DB

DAMIEN Berger

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2018) · 8 ans

S

SAS BERGER

Autre

Anciens dirigeants (2)

NM

Nadine Maryse MOREAU

Gérant Associé · de janvier 2018 à janvier 2023

M

Moreau

Gérant Associé · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA GRASSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86470 BOIVRE-LA-VALLEESiègeActif

    834 656 597 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA GRASSAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA GRASSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRASSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRASSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRASSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA GRASSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRASSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRASSAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Moreau, nom d'usage : Berger, Nadine Maryse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCEA GRASSAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRASSAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA GRASSAIS est 834 656 597. Le SIRET de son siège social est 834 656 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66834656597.

Qui dirige SCEA GRASSAIS ?

SCEA GRASSAIS est dirigée par DAMIEN Berger, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRASSAIS ?

Le siège social de SCEA GRASSAIS est situé 1 Ld Grassais, 86470 Boivre-la-Vallee.

SCEA GRASSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRASSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRASSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRASSAIS.

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