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SCEA GRASSET

Active
Siren940 855 984Société civile62550 FloringhemCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCEA GRASSET est une société civile immatriculée le 17 février 2025 sous le numéro SIREN 940 855 984. Elle est domiciliée 2 PL Roussel, 62550 Floringhem. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Geoffrey GRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GRASSET

Dénomination
SCEA GRASSET
SIREN
940 855 984
SIRET (siège)
940 855 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78940855984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 855 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 497 760 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 février 2025
Siège social
2 PL Roussel, 62550, Floringhem
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GRASSET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

Finances de SCEA GRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA GRASSET

GG

Geoffrey GRASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

CL

Clémence LALOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de SCEA GRASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62550 FloringhemSiègeActif

    940 855 984 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCEA GRASSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA GRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA GRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GRASSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA GRASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur SCEA GRASSET

Quel est le numéro SIREN de SCEA GRASSET ?

Le numéro SIREN de SCEA GRASSET est 940 855 984. Le SIRET de son siège social est 940 855 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78940855984.

Qui dirige SCEA GRASSET ?

SCEA GRASSET est dirigée par Geoffrey GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GRASSET ?

Le siège social de SCEA GRASSET est situé 2 PL Roussel, 62550 Floringhem.

SCEA GRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GRASSET.

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